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Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels

Première Moisson est soucieuse du respect des renseignements personnels que vous nous confiez lors de l'utilisation de ce Site. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique »). Vous pouvez obtenir le texte complet de la Politique en suivant le lien suivant : Politique sur la protection des renseignements personnels.

Les principes suivants s’appliquent à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels :

  • les renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement;
  • les renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
  • les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont recueillis;
  • vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels sur demande.

Sous réserve des dispositions relatives aux cookies/ témoins et de toute autre disposition contraire prévues à la Politique et aux conditions d’utilisation du Site, Première Moisson ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le Site. Certains renseignements sont recueillis automatiquement quand vous accédez au Site, mais ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement. Première Moisson note, entre autres informations, le nom de domaine et l’adresse IP utilisés pour accéder au Site ainsi que le type de navigateur et de système que vous utilisez. Première Moisson utilise les renseignements non-personnels recueillis à des fins statistiques pour identifier le nombre de visites sur le Site en vue d’assurer une amélioration continue du Site.

Première Moisson peut utiliser tout renseignement recueilli sur le Site à des fins de promotion et de publicité de ses produits et services et/ou de ceux de ses fournisseurs et partenaires.

Veuillez prendre note que Première Moisson recueille certains renseignements personnels si vous vous inscrivez volontairement à un service spécifique, y compris si vous utilisez le Site transactionnel, et que vous fournissez de tels renseignements.

Pour utiliser le Site transactionnel, vous devez fournir vos nom et prénom, adresse de courrier électronique et certains autres renseignements. Tous ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins de personnaliser votre visite, de vous permettre d’utiliser notre Site de manière optimale, de vous fournir des coupons électroniques, de vous fournir des offres et publicités de produits et de services de Première Moisson et/ou de ceux de ses fournisseurs et partenaires et de vous faire parvenir des renseignements par courrier électronique si vous le souhaitez.

Vous pouvez modifier en tout temps les renseignements de votre profil d'utilisateur directement dans votre compte client. Vous pouvez demander à Première Moisson de modifier ou supprimer vos renseignements personnels en communiquant avec le service aux consommateurs de Première Moisson via l’onglet « contactez-nous » disponible sur le Site ou encore au 1-844-463-6760. Veuillez noter que vous ne pouvez demander de ne plus recevoir de courriels transactionnels relatifs à une commande en ligne si vous avez placé une commande.

Lorsque vos renseignements personnels sont transmis à des fournisseurs et partenaires de Première Moisson, Première Moisson prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels communiqués à ces fournisseurs et partenaires, aux termes d’ententes contractuelles qui énoncent le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés. De plus, nous vous assurons que vos renseignements personnels ne sont jamais transmis à de tierces parties à des fins de marketing et de sollicitation pour le compte de ces dernières.

Politique sur la protection des renseignements personnels

A. Portée

Les dix (10) principes qui composent la présente Politique visant la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») doivent être lus de concert avec les observations qui l’accompagnent et les conditions d’utilisation du Site.

La présente Politique s’applique à Groupe Première Moisson inc., ainsi qu’à ses succursales franchisées et ses succursales affiliées, qui offrent divers services de vente au détail et d’approvisionnement dans le domaine de l’alimentation, de la boulangerie et de la pâtisserie (ci-après désignées « Première Moisson »).

La présente Politique s’applique aux activités de Première Moisson au Québec, y compris les activités sur le Site transactionnel.

La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels que Première Moisson, ou ses fournisseurs pour le compte de Première Moisson, recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses Clients.

La présente Politique s’applique à la gestion des Renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique.

La présente Politique ne vise pas la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation des Renseignements personnels qui sont à la disposition du public et que Première Moisson a obtenu sans l’utilisation de moyens particuliers, tels que tous Renseignements personnels disponibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un Client, lorsque ces renseignements sont inscrits dans un annuaire ou disponibles par tout type de services d’annuaire incluant sur l’internet.

L’application de la présente Politique est régie par les exigences de la loi québécoise intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents. La présente Politique respecte également les dix (10) principes du Code type sur la protection des renseignements personnels prévus à la loi canadienne intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques L.C. 2000 C. 5 tel qu’amendé.

B. Définitions

« Agent de la protection de la vie privée » signifie une ou plusieurs personnes de Première Moisson (ou de sa société mère Metro Richelieu inc.) chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique.

« Client » signifie une personne physique qui (i) achète ou commande des produits ou services auprès d’une succursale portant une des bannières de Première Moisson au Québec ou sur le Site transactionnel, (ii) correspond avec Première Moisson, (iii) participe à un concours publicitaire organisé par Première Moisson en conformité avec les règles et modalités d’un tel concours, (iv) utilise une application ou site web offerts par Première Moisson ou (v) accède à tout autre service à la clientèle offert par Première Moisson au Québec.

« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l’Utilisation et/ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par Première Moisson. Le Consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne.

« Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.

« Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance, données de crédit, numéro de membre des programmes ou applications de Première Moisson. L’expression « Renseignement personnel » exclus les coordonnées d’affaires de toute personne, incluant un Client, collectées, utilisées ou divulguées par Première Moisson uniquement pour entrer en contact ou faciliter la prise de contact avec une personne dans le cadre de son emploi, son entreprise ou sa profession.

« Tiers » signifie une personne autre qu’un Client, que Première Moisson et ses sociétés affiliées, y compris Metro Richelieu inc. ou un mandataire de ces dernières.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Première Moisson (ou par ses sociétés affiliées ou fournisseurs autorisés).

C. Principes

Principe 1 – Responsabilité

Première Moisson est responsable des Renseignements personnels qu’elle détient et elle doit désigner l’Agent de la protection de la vie privée qui devra s’assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

1.1 Il incombe à l’Agent de la protection de la vie privée de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. D’autres employés de Première Moisson peuvent aussi être désignés pour épauler l’Agent de la protection de la vie privée ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de Collecte, d’Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels.

1.2 Première Moisson transmettra, sur demande, le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après (à l’article E);

1.3 Première Moisson est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à ses sociétés affiliées ou à un Tiers pour des fins de traitement.

1.4 Première Moisson a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres :

  • la mise en œuvre de procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique;
  • la mise en oeuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
  • fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels.

Principe 2 – Détermination des fins de la Collecte de Renseignements personnels

Première Moisson devra déterminer les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute Collecte.

2.1 Première Moisson recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • permettre l’inscription et la participation des Clients à des programmes, applications, sites web, services, activités, concours publicitaires, sondages, achats en ligne et infolettre offerts par Première Moisson ou tout autre programme offert par Première Moisson ou l’une de ses filiales (y compris Metro Richelieu inc.) ou l’un de ses partenaires;
  • permettre l’organisation d’activités promotionnelles et la communication avec des gagnants dans le cadre de concours publicitaires, la conception, l’amélioration et la commercialisation des produits, l’amélioration de l’offre en magasin (incluant des études marketing et sondages, le cas échéant), de personnaliser votre navigation sur le Site selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés, ainsi que la vérification de l’identité des membres à tout programme ou compte offert par Première Moisson;
  • afin de répondre à une commande d’un Client, en personne ou par l’entremise de commerce électronique;
  • comprendre les besoins et les préférences des Clients;
  • recommander des produits et services particuliers aux Clients qui répondent aux besoins des Clients;
  • concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients;
  • exploiter son entreprise commerciale;
  • satisfaire aux exigences législatives applicables;
  • traiter les plaintes;
  • communiquer avec les Clients ou toute autre personne concernée; et/ou
  • s’assurer de la sécurité des Clients, de ses employés et des Tiers.

2.2 Première Moisson s’engage à déployer des efforts raisonnables, dans le cadre de toute Collecte, à informer tout Client, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite Collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la Collecte ou d’indiquer à tout Client auprès de quel service il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirés.

2.3 Sous réserves de toute disposition législative à cet effet, Première Moisson n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le Consentement du Client concerné.

2.4 Les appels téléphoniques entre Première Moisson ou ses représentants et les Clients peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans les succursales et les bureaux de Première Moisson pour s’assurer de la sécurité des Clients, des employés de Première Moisson et des tiers.

Principe 3 – Consentement à la Collecte, à l’Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels

Le Client doit être informé et consentir à toute Collecte, Utilisation ou Divulgation de Renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l’exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans que le Client n’en soit formellement avisé et sans que ce Client n’ait à donner son Consentement. Première Moisson pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.

3.1 À titre d’exemple, Première Moisson peut décider de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client sans l’en aviser ou sans son Consentement :

  • si cela sert manifestement l’intérêt du Client et qu’il est impossible d’obtenir son Consentement dans un délai approprié, par exemple, lorsqu’un Client a oublié en magasin sa carte de crédit;
  • si le fait de demander le Consentement du Client risque d’aller à l’encontre du but visé par la Collecte, par exemple, dans le cas d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou dans le cadre d’un manquement à une obligation contractuelle ou une fraude;
  • en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • afin de les divulguer à un conseiller qui représente les intérêts de Première Moisson, afin de percevoir une créance due à Première Moisson par un Client;
  • afin de respecter une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal ou lorsque la loi l’exige;
  • s’ils sont contenus dans une déclaration et que leur collecte, utilisation et divulgation est nécessaire pour analyser, présenter ou régler une réclamation d’assurance ou dans le cadre de la défense à une demande en justice présentée par le Client visé contre Première Moisson ; ou
  • pour tout autre motif permis par la loi.

3.2 Première Moisson fera des démarches raisonnables afin de s’assurer que le Client par la Collecte est dûment informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués au moment où le Client donne son Consentement à ladite Collecte. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le Client puisse les comprendre.

3.3 Première Moisson obtiendra le Consentement du Client avant ou au moment de recueillir et de divulguer des Renseignements personnels à son égard.

3.4 Il est entendu dans le cadre de la présente Politique, que l’achat de produits ou l’utilisation des services, y compris le Site transactionnel, par un Client constituent un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Première Moisson.

3.5 Un Client peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. Le Client peut communiquer avec Première Moisson afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait.

Principe 4 – Limite quant à la Collecte de Renseignements personnels

Première Moisson ne peut recueillir que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Première Moisson devra agir de façon honnête et licite dans l’exécution de toute Collecte.

Première Moisson peut également recueillir des Renseignements personnels auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du Client : si

  • le Client a consenti à la Collecte de Renseignement personnels par Première Moisson auprès d’un Tiers ;
  • la loi l’autorise; ou
  • Première Moisson a un motif sérieux et légitime de le faire et que les conditions suivantes sont remplies :
    • les Renseignements personnels sont recueillis dans l’intérêt du Client et ne peuvent être recueillis de sa part dans les délais ;
    • la Collecte de la part d’un Tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements.

Principe 5 – Limite quant à l’Utilisation, la Divulgation et la conservation des Renseignements personnels

Première Moisson ne doit pas utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette. Première Moisson doit conserver les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Première Moisson peut également divulguer des Renseignements personnels à :

  • une personne qui, selon Première Moisson agissant raisonnablement, demande des Renseignements personnels à titre de représentant ou mandataire du Client;
  • un Tiers qui collabore avec Première Moisson à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire de Première Moisson dans l’exécution de diverses tâches et s’est engagé envers Première Moisson à se conformer à toute loi applicable en matière de protection des renseignements personnels;
  • un ou plusieurs Tiers, lorsque le Client consent à la Divulgation ou lorsque la Divulgation est exigée en vertu de la loi;
  • ses filiales (y compris Metro Richelieu inc.) et tout Tiers qui collabore avec ces dernières à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire de ces filiales dans l’exécution de diverses tâches;
  • les employés de Première Moisson et de ses sous-traitants dans le cadre de leur emploi.

5.2 En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Première Moisson au Canada. Dans certains cas, les Renseignements personnels recueillis par Première Moisson peuvent être conservés et traités dans d’autres pays que le Canada aux fins de la fourniture de services, peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays et peuvent être consultés par les gouvernements de ces juridictions. Les Renseignements personnels transférés dans un autre pays ne pourront être utilisés et divulgués que pour les fins autorisées par le Client et ne pourront être divulgués à un Tiers sans le Consentement du Client.

5.3 Seules les personnes autorisées par Première Moisson et dont les fonctions le requièrent ont accès aux Renseignements personnels.

5.4 Première Moisson conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées ou selon les exigences de la loi. Dans le cas d’une demande d’accès à l’information en vertu de la présente Politique, Première Moisson conservera soit les Renseignements personnels, soit une explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le Client puisse avoir accès à ces Renseignements personnels ou à ces motifs.

5.5 Première Moisson établira des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction ou à la dépersonnalisation des Renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.

Principe 6 – Exactitude des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible.

6.1 Les Renseignements personnels utilisés par Première Moisson sont le plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des Renseignements personnels erronés soient utilisés ou divulgués.

6.2 Première Moisson fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du Client.

6.3 Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Première Moisson dans les meilleurs délais après tout changement.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Première Moisson prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels et utiliser des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

7.1 Première Moisson prend des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisé.

7.2 Première Moisson prend des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels divulgués à des Tiers aux termes d’ententes contractuelles qui énoncent le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés.

7.3 Toutes les personnes autorisées par Première Moisson qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

7.4 Première Moisson comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger lesdits Renseignements personnels recueillis via l’Internet. Toutefois, les Clients doivent garder à l’esprit que l’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, Première Moisson ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via l’internet. Les Clients reconnaissent qu’ils fournissent ces Renseignements personnels à Première Moisson à leurs propres risques.

Également, Première Moisson n’est aucunement responsable des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Première Moisson ni contrôlés par elle mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites de Première Moisson. Votre utilisation de ces sites Internet d’une tierce partie est soumise aux termes et conditions de ces sites internet.

Principe 8 – Transparence des politiques et des pratiques

Première Moisson doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des Renseignements personnels par Première Moisson.

Première Moisson facilite la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponible, sur demande, les renseignements suivants :

  • le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après (à l’article E);
  • la procédure à suivre afin d’avoir accès aux Renseignements personnels;
  • une description du type de Renseignements personnels que conserve Première Moisson, y compris une explication générale de l’Utilisation à laquelle ils sont destinés ; et
  • la description de la procédure de résolution des plaintes, incluant les modes alternatifs de résolution (Article E).

Principe 9 – Accès aux Renseignements personnels

Première Moisson doit informer le Client qui en fait la demande de l’existence de Renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été divulgués à des Tiers. Première Moisson doit également lui permettre de les consulter.

Ce Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections appropriées.

9.1 Sur demande, Première Moisson permettra au Client de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels sont fournis ou rendus accessibles d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable au Client.

9.2 Dans certaines circonstances, Première Moisson peut refuser en tout ou en partie l’accès aux Renseignements personnels demandés par un Client par ces renseignements et notamment si :

  • cela risque de révéler des Renseignements personnels visant un autre Client ou risque vraisemblablement de mettre en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne;
  • la Divulgation de ces Renseignements personnels aurait pour effet de révéler des informations commerciales confidentielles ou stratégiques pour Première Moisson;
  • les Renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel;
  • les Renseignements personnels ont été obtenus au terme d’un processus de règlement d’un différend; ou
  • les Renseignements personnels ont été obtenus à la suite d’un examen portant sur un défaut contractuel, un litige actuel ou éventuel ou sur une infraction à une loi.

Sur demande, Première Moisson indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux Renseignements personnels.

9.3 Sur demande, Première Moisson informera le Client de l’Utilisation et de la Divulgation de Renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements. En ce qui concerne la fourniture d’un relevé de Divulgation de Renseignements personnels, Première Moisson fournira une liste des organismes auxquels elle peut avoir divulgués des Renseignements personnels au sujet du Client, lorsqu’elle n’est pas en mesure de fournir une liste précise.

9.4 Afin d’assurer la protection des Renseignements personnels, Première Moisson peut exiger du Client qu’il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification afin que Première Moisson puisse rendre compte de l’existence, de l’Utilisation et de la Divulgation des Renseignements personnels et autoriser l’accès à ses Renseignement personnels.

9.5 Première Moisson corrigera ou complétera promptement tous les Renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu’elle en sera avisée. Tout différend relatif à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du Client.

9.6 Un Client peut obtenir la totalité ou une partie de ses Renseignements personnels en s’adressant à l’Agent de la protection de la vie privée via le Service aux consommateurs de Première Moisson.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de porter plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’Agent de la protection de la vie privée.

10.1 Première Moisson a établi des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et toutes les demandes de renseignements concernant la présente Politique et y donner suite.

10.2 L’Agent de la protection de la vie privée est responsable de l’application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.

10.3 Première Moisson doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Première Moisson prendra les mesures qu’elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin et lorsque justifié. Le Client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.

D. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Première Moisson. Première Moisson publicisera chaque amendement à la présente Politique sur son site internet pour une période de trente (30) jours.

E. Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos
renseignements personnels ?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou sur l’engagement de Première Moisson en matière de protection des Renseignements personnels, ou si vous voulez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Service aux consommateurs de Première Moisson aux coordonnées ci-dessous.

Groupe Première Moisson inc.

Service aux consommateurs
À l’attention de : l’Agent de la protection de la vie privée
189, boul. Harwood, Vaudreuil-Dorion,

(Québec) J7V 1Y3

Téléphone : 1-844-463-6760
Fax : (450) 455-7199

Ou sélectionner « Contactez-nous » au https://premieremoisson.com

L’Agent de la protection de la vie privée tentera de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard dans les trente (30) jours de telles demandes. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous informerons du nouveau délai requis dans les circonstances.

Si l’Agent de la protection de la vie privée n’est pas en mesure de répondre à votre satisfaction à votre demande, un processus de médiation est possible pour régler le différend. La médiation est un mode de résolution des différends. Si les parties désirent soumettre le différend à la médiation, les parties mandateront alors un médiateur pour accompagner les parties pour trouver une solution.

Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez vous référer à la Commission d’accès à l’information du Québec.

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