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Conditions au Site transactionnel de commande en ligne (« Site transactionnel »)

Ce site Web premieremoisson.com, y compris le Site transactionnel, médias sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à Metro (collectivement le « Site ») appartient à, et est opéré par, Metro inc., ses sociétés affiliées et ses filiales, incluant Groupe Première Moisson inc. (« Première Moisson ») (collectivement « Metro »), dont le siège est situé au 11011 boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, province de Québec, H1C 1V6. Vous acceptez inconditionnellement d'être assujetti aux Conditions d'utilisation du Site ainsi qu'aux présentes conditions au Site transactionnel, telles que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre par Première Moisson (les « Conditions ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. L'utilisation de notre Site est réservée à un usage personnel et non commercial.

En soumettant une commande, vous vous soumettez aux présentes Conditions. Ces Conditions ainsi que tout document auquel les présentes font référence, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la Politique sur la protection des renseignements personnels, forment l'entente complète entre vous, d'une part et d'autre part, Première Moisson et la succursale Première Moisson désignée (la « Succursale désignée ») à qui sera assigné l'exécution de votre commande, pour l'utilisation du Site transactionnel et l'exécution de votre commande. Vous pouvez passer votre commande à titre d'invité ou en vous créant un compte sur notre Site.

En cas de conflit entre les dispositions des divers documents précités, les Conditions spécifiques au Site transactionnel auront préséance en ce qui concerne toute utilisation du Site transactionnel. Sont exclues expressément et sont considérées nulles et sans effet, toutes autres modalités, verbales ou écrites, que l'acheteur pourrait prétendre ajouter à toute commande ou autre document qui auraient pour effet de modifier les présentes Conditions. Première Moisson se réserve toutefois le droit de soumettre la vente de produits et services à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l'achat. Le reçu d'achat émis par la succursale où votre commande a été préparée, le cas échéant, a préséance sur les communications relatives à votre commande.

Première Moisson se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de refuser ou d'annuler toute commande en ligne ou de vous demander des renseignements supplémentaires avant d'accepter ou de refuser toute commande en ligne ou paiement, auquel cas vous serez avisé par courriel. Première Moisson ne sera aucunement tenue d'exécuter toute telle commande et ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit suite à son refus ou annulation d'une commande en ligne. Vous ne serez pas tenu de payer une commande refusée ou annulée.

Votre commande : Étant donné que Première Moisson ne peut garantir que tous les produits que vous commandez sont disponibles au moment de votre commande, une confirmation de réception d'une commande ne sera pas considérée une acceptation de l'offre. Le contrat de vente sera conclu au moment où votre commande sera terminée d'être assemblée à la Succursale désignée et votre paiement sera complété. Vous consentez à ce que Première Moisson cède tous ses droits et obligations dans votre commande à la Succursale désignée pour assembler votre commande, recevoir votre paiement et effectuer la livraison, le cas échéant. En conséquence, votre facture sera émise par la Succursale désignée et non Première Moisson. La livraison sera faite par les véhicules et employés de la Succursale désignée dont le nom apparaitra sur la confirmation de votre commande.

Usage commercial non autorisé : Le Site transactionnel est réservé pour un usage personnel et non commercial. Première Moisson se réserve le droit en tout temps et pour quelque raison que ce soit, d'imposer une limite de quantités de produits achetés par personne, par compte, par adresse de facturation, de livraison ou autrement. Pour les commandes de grande distribution voir https://premieremoisson.com/fr/grande-distribution/contact.

Livraison ou cueillette (incluant la cueillette sans contact) : Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour passer une commande sur notre Site transactionnel. La personne qui fait la cueillette ou qui reçoit la livraison de votre commande doit être en mesure de montrer une pièce d'identité et, si la commande contient un ou des produits soumis à une restriction d'âge, démontrer qu'elle a atteint l'âge de la majorité dans sa province de résidence.

La livraison d'une commande est limitée aux régions indiquées sur notre Site, de même que la cueillette d'une commande à une succursale n'est offerte que dans les Succursales participantes indiqués sur notre Site. Au moment de votre commande, vous devez choisir le mode de réception de votre commande, soit la livraison ou la cueillette (avec ou sans contact) dans une de nos Succursales participantes. Vous devrez également choisir une plage horaire tant pour la cueillette que la livraison de votre commande.

Cueillette en magasin : Au moment de venir chercher votre commande à la Succursale désignée et à l'heure de votre plage horaire, vous pouvez stationner votre véhicule aux endroits indiqués pour la cueillette. Si votre véhicule est immobilisé légalement, vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro indiqué dans l'aire de stationnement et il nous fera plaisir d'apporter votre commande à votre véhicule. Vous pouvez aussi venir nous rencontrer au comptoir des cueillettes pour nous faire part de toute modification souhaitée. Nous vous prions de bien vouloir respecter la plage horaire de cueillette de votre commande.

Modifications à votre commande : Vous pourrez toujours annuler une commande en soumettant votre demande d'annulation 48 h avant l'heure de cueillette ou de livraison prévue. Si vous avez choisi le mode cueillette en succursale, vous pourrez également apporter des modifications aux produits de votre commande sur place. Première Moisson se réserve le droit d'imposer des frais d'annulation pour toute commande annulée après l'heure limite mentionnée sur la confirmation de la commande ou toute commande qui n'est pas cueillie ou qui n'a pu être livrée en raison de l'absence d'une personne pour recevoir votre commande durant la plage horaire de livraison. Pour toute modification ou annulation de votre commande en ligne, veuillez contacter la Succursale participante désignée à votre commande par téléphone.

Modifications et substitutions par Première Moisson : Première Moisson se réserve le droit de vous proposer des produits de substitution, le cas échéant. Première Moisson ne sera pas responsable de vérifier la présence de quelque allergène que ce soit dans tout produit présent dans votre commande ou dans les produits de substitution, cette responsabilité vous incombant exclusivement, et ce, même si Première Moisson en a été avisé préalablement.

Prix, rabais, promotions, coupons et taxes : Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix, les rabais, les promotions et les coupons peuvent varier entre le Site transactionnel, les succursales du réseau et la Succursale désignée pour assembler votre commande. Les prix, les rabais, les promotions et les coupons de la Succursale désignée au moment de passer la commande auront préséance sur tout autre prix indiqué sur notre Site ou sur toute confirmation de commande. Si vous passez une commande à l'intérieur d'une période et choisissez une plage horaire de réception à l'extérieur de cette période, les prix, les rabais, les promotions et les coupons seront sujets à changement et seront ceux de la période où la commande a été passée en ligne.

Les coupons et autres rabais devront être en vigueur au moment du paiement de votre commande et ne pourront excéder le total de votre commande.

Les coupons sont assujettis aux conditions indiquées sur le coupon, en plus des présentes Conditions.

Seuls les coupons reproduits à partir du Site, coupons sous forme numérique et les coupons papier authentiques sont acceptés pour les achats en magasin.

Seuls les coupons numériques de Première Moisson apparaissant sur notre Site avec code promotionnel peuvent être utilisés pour une commande en ligne et vous devez vous assurer d'entrer le code promotionnel applicable au moment de votre commande en ligne. Les coupons numériques et les coupons sur papier ne peuvent être utilisés lors d'une commande en ligne s'ils ne contiennent pas de code promotionnel.

Les coupons incomplets, illisibles, altérés de façon physique ou électronique, ou altérés frauduleusement ou autrement ainsi que les coupons numériques qui n'ont pas été téléchargés ou reproduits à partir de notre Site ou qui ont été modifiés ou falsifiés, ne seront pas honorés.

Les taxes applicables sont calculées selon le prix de votre commande au moment du paiement final.

Paiement : Lors de votre commande sur le Site transactionnel, vous devez fournir vos informations de paiement de carte de crédit pour que votre commande nous soit soumise. Lorsque la commande est complétée en ligne sur notre Site transactionnel, votre paiement par carte de crédit sera traité par la Succursale désignée selon le montant réel de votre commande. Si votre paiement est refusé par Première Moisson, l'acquéreur, l'émetteur ou l'institution financière et à défaut d'arrangement alternatif, votre commande ne sera pas complétée et Première Moisson n'aura plus d'obligation à cet égard. Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte de crédit.

Frais de livraison: Chaque commande sur notre Site transactionnel est soumise à un frais de livraison. Ces frais peuvent varier selon la Succursale désignée que vous aurez choisie au moment de votre commande et du total de la facture avant les taxes. Première Moisson se réserve le droit de modifier ces frais et le montant minimum d'achat en tout temps.

Retours et échanges : Voir Politique d'achat et de livraison pour de plus amples détails.

Limitation de responsabilité

Première Moisson n'est pas responsable des pertes, dommages, réclamations de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs incluant la perte, l'altération ou la communication de données, tout retard, force majeure, erreurs de prix ou d'attributs de produits ou services, erreurs de produits, substitutions, produits manquants, inexactitudes dans les descriptions de produits et services (collectivement des « dommages ») et ce même si elle a été avisée de la survenance possible de tels dommages découlant de l'utilisation de ce site et/ou de toute commande non assemblée ou non livrée (autre que son remboursement si celle-ci a été payée). Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce Site et/ou demander un remboursement ou échange des produits en question selon la politique de remboursement et d'échange de la Succursale désignée, en vous présentant à ladite Succursale désignée. Aucune information contenue sur ce Site n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.

Utilisation de l'information et erreurs

L'information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Première Moisson ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, à l'effet que la qualité des produits sera conforme à vos attentes ni que l'information, qui peut inclure de la publicité et des conseils en matière de santé et nutrition, est appropriée à vos besoins et à votre condition de santé.

Première Moisson est fière du Site et travaille fort à le maintenir à jour et sans erreur. Toutefois, des erreurs de prix ou des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions de produits ou services, incluant la couleur représentée, la provenance, la catégorie ou tout autre attribut peuvent survenir. Première Moisson se réserve le droit 1) de corriger toutes telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et 2) de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description.

Communications : Première Moisson se réserve le droit de communiquer avec vous aux diverses coordonnées de votre compte relativement à toute commande.

Historique de vos commandes (lorsque vous avez un compte Première Moisson seulement): Le Site permet de visionner votre historique de commandes en ligne jusqu'à concurrence d'une période de 24 mois. Première Moisson ne garantit pas l'exactitude des historiques de commandes.

Descriptions des produits de fournisseurs et d'épicerie : Les descriptions et les informations relatives aux produits de fournisseurs tiers sont tirées des informations fournies par ces fournisseurs de ces produits et ceux-ci sont seuls responsables de ces déclarations.

Lois applicables

Pour toute utilisation de ce Site et les commandes faites au Québec, vous acceptez que les lois de la province de Québec et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, du district de Montréal, relativement à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions.

Pour toute utilisation de ce Site et les commandes faites au Canada (à l'exception du Québec) vous acceptez que les lois de la province de l'Ontario et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, district de Toronto, relativement à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions.

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